Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par BIANCHI VALERIE via son site internet et tout autre canal de vente. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de l’achat.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet [bianchivalerie.fr] entre :
BIANCHI VALERIE
Entrepreneur individuel
SIREN : 948 857 800
Adresse : 2 Place Hôtel de Ville, 34110 Frontignan, France
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros :
• Soit TTC (Toutes Taxes Comprises)
• Soit HT + TVA applicable
Si micro-entreprise non assujettie :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
BIANCHI VALERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
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Article 4 – Commande
La commande est validée après :
• Acceptation des présentes CGV
• Validation du paiement ou versement d’un acompte
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
BIANCHI VALERIE se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Autre moyen proposé sur le site
En cas de paiement par acompte, le solde doit être réglé avant livraison.
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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais de livraison : [1 à 14 jours ouvrés].
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits.
BIANCHI VALERIE ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7- Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés en parfait état. Le remboursement est effectué après réception et vérification du retour.
Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. Cette garantie couvre les défauts de conformité ou de fabrication, à l’exclusion des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou de l’usure normale.
• De la garantie contre les vices cachés
Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@bianchivalerie.fr
Articles 9 – Responsabilité
La responsabilité de BIANCHI VALERIE ne saurait être engagée pour des dommages indirects. En cas de responsabilité avérée, celle-ci est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Articles 10- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, visuels, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BIANCHI VALERIE. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Articles 11- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et de la communication commerciale, conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Articles12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation française. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
Articles- 13 Modification des CGV
BIANCHI VALERIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Pour toute question ou demande d’information, le service client est joignable à l’adresse suivante :
📧 contact@bianchivalerie.fr
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